Raphaël Regina


De: Raphaël REGINA
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Décembre 200916/12/2009
De: Regina (Raphaël)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.